Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2211, Dossier 928 Devaleriola, Léon; ajusteur 11 juillet Delplace, Charles; mécanicien Detournay, Alexandre; rabatteur Denoyer, Antoine; journalier Alliziardi, Joseph; ajusteur, ressortissant français et quinze autres prévenus ouvriers Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Tubize. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 11 juillet 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2211