Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2189, Dossier 831 Van den Bergh, Adriaan; docker, Cuypers, Leander; docker. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juin 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2189