Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2144, Dossier 654. Brenez, Alphonse; houilleur, Cornet, Albert; houilleur Daubry, Calixte; houilleur Rébellion en bande (grève d'avril 1893) à Quaregnon. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 13 mai 1893.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2144