Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2113, Dossier 1268. Kensier, Adolphe; banquier, Cardon, Jean-Baptiste; marbrier, partie civile. Enlèvement de mineure (consentante)à Péruwelz. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. Pourvoi en cassation. 29 novembre 1892.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2113