Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2067, Dossier 244. Masvaut, Octave; ingénieur, ressortissant français, Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (explosion de poudre pour feu d'artifice)à Herentals. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 avril 1892.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2067