Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 113, [30311] Question disciplinaire concernant J. F. H. A. Bogaerts, huissier près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 1920-1923. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
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