Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 2 - 10, Rapports sur la situation politique et morale, rédigés par les commissiares de police et les gouverneurs de province (intendants) et adressés au comte de Thiennes avec la correspondance y afférente, 1 août 1814-9 février 1818.
- 9, Province de Flandre occidentale (département de la Lys): situation du 1er septembre 1814 au 4ème trimestre 1816, 25 novembre 1815-7 janvier 1817. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
9