Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 20 - 27, Dossiers relatifs aux étrangers qui séjournent en Belgique principalement des réfugiés français, 31 octobre 1815-10 février 1918.
- 20, Arrivée à Bruxelles de Madame Hamelin. Incident avec de Latapie (aide de camp du maréchal d'Avout), 13 novembre 1815. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
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