Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 11 - 19, Dossiers relatifs à la surveillance du clergé, 6 octobre 1815-10 juillet 1816.
- 14, Oppositon du clergé anversois au serment constituionnel, 30 mars 1816. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
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