Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance, 1831-1881
- I. Secours aux indigents
- B. Frais d'entretien
- 1. Généralités
- 8, [14114] Dossier relatif à l'augmentation des crédits portés aux budgets provinciaux afin d'aider les communes pour leurs frais d'entretien des indigents. 1853. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 574 -
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