Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction des Cultes et Etablissements de Bienfaisance. Bienfaisance, 1831-1881
- I. Secours aux indigents
- B. Frais d'entretien
- 1. Généralités
- 5, [2316] Dossier relatif à la question de savoir qui des communes ou des hospices doivent subvenir aux frais d'entretien des enfants trouvés. 1835-1838. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 574 -
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