Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 21, 17/08/1939 14.30-19.00
Subitems
- 1939 21 - 1, Exposé relatif au contingentement de la margarine
- 1939 21 - 2, Contingentement des importations dans l'Union économique belgo-luxem-bourgeoise des choux autres que les choux-fleurs
- 1939 21 - 3, Promotion dans les ordres nationaux
- 1939 21 - 4, Nomination de l'ambassadeur de Belgique au Vatican
- 1939 21 - 5, Demande de crédits supplémentaires
- 1939 21 - 6, Exposé de la situation internationale
- 1939 21 - 7, Projet de loi supprimant l'indemnité de milice de 300 ou de 500 frs. aux miliciens obligés d'effectuer 17 mois de service
- 1939 21 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à une autorisation d'occupation en location des terrains nécessaires à l'installation des moyens de défense
- 1939 21 - 9, Poursuites à charge du député Lahaut
- 1939 21 - 10, Ordres du jour des conseils
- 1939 21 - 11, Coût des pièces de monnaie
- 1939 21 - 12, Exposition internationale de l'eau à Liège
- 1939 21 - 13, Krach de la Banque Mendelsohn
- 1939 21 - 14, Projet de taxation des sociétés d'électricité
- 1939 21 - 15, Projet d'arrêté royal destiné à mettre la liste des marchandises de l'arrêté royal du 15.2.1939 en concordance avec l'arrêté royal du 12.6.1939
- 1939 21 - 16, Projet d'arrêté royal autorisant le transfert d'une somme du budget des Affaires économiques et des Classes moyennes
- 1939 21 - 17, Ministère de l'Intérieur: projet de délibération
- 1939 21 - 18, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1939 21 - 19, Document de la Commission économique interministérielle relatif au projet de nouvelle nomenclature douanière des peaux, cuirs, pelleteries,...
- 1939 21 - 20, Ministère de la Défense nationale: adjudication
- 1939 21 - 21, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 21