Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 70, 28/02/1936 16.30-19.30
Subitems
- 1936 70 - 1, Conférence à l'I.N.R.
- 1936 70 - 2, Projet militaire
- 1936 70 - 3, Transfert des restes du Père Damien
- 1936 70 - 4, Élections provinciales
- 1936 70 - 5, Loi électorale
- 1936 70 - 6, Casernes d'Anvers
- 1936 70 - 7, Collection de timbres du baron Caroly
- 1936 70 - 8, Projet d'arrêté royal concernant la protection et la réglementation des dénominations, sous les lesquelles des marchandises sont dans le commerce
- 1936 70 - 9, Projet de loi complétant la loi du 29 juillet 1934 qui interdit les milices privées
- 1936 70 - 10, Projet d'arrêté royal concernant les licences d'importation, d'exportation et de transit
- 1936 70 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession de terrains nécessaires à l'exécution de voirie à Meldert
- 1936 70 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle
- 1936 70 - 13, Réduction de droits de douane sur les avoines exotiques et le contingentement des tissus de pantoufles
- 1936 70 - 14, Classements de monuments et sites
- 1936 70 - 15, Simplifications fiscales
- 1936 70 - 16, Décoration: promotion
- 1936 70 - 17, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: projet de délibération
- 1936 70 - 18, Ministère de la Défense nationale: engagement de crédits non prévus au budget - projet de délibération
- 1936 70 - 19, Cadre du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 70