Tribunaux militaires
Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- III. ARCHIVES DE LA SURINTENDANCE GÉNÉRALE.
- CHAPITRE IV. JURIDICTION CONTENTIEUSE.
- F. - Dossiers de procès.
- 3° Procès en révision.
- 419 - 536, Procès civils. 1622-1730
- 523, Procés nos 388 à 393. Années 1704.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 104 -
523