Tribunaux militaires
Inventaire des archives des Tribunaux militaires
- II. ARCHIVES DE L'AUDIENCE GENERALE
- CHAPITRE IV. JURIDICTION CONTENTIEUSE.
- Annexes.
- 137, Fragments de procès ; documents consignés au greffe de l'audience générale pour servir à l'information des juges, dont les dossiers n'ont pas été retrouvés. 1650-1720.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 104 -
137
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