Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 105, Demandeur(s) : Collégiale Saint-Jean l'Evangéliste .Défenseur(s) : Jacques Movet et les Echevins de Liège .Objet : violation de la juridiction ecclésiastique .Date(s) : 1677-1679. 1677-1679
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
105