Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 79, Demandeur(s) : les anciens bourgmestres : Dans, Blisia, Plenevaux etc... .Défenseur(s) : - .Objet : cassation d'un jugement des échevins .Date(s) : 1649. 1649-1649
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
79