Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 31, Demandeur(s) : P.-E., et consorts .Défenseur(s) : Prince Abbé de Stavelot .Objet : droit de lever des tailles dans le ban de Horion .Date(s) : 1793-1794. 1793-1794
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
31