Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 3 décembre 1739. Sur une requête de Jacques Clinck, bourgeois de la ville de Bruges, demandant que la peine de mort à laquelle il sera vraisemblablement condamné, soit commuée en celle d'une détention perpétuelle. fol. 287
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -