Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- II. Affaires politiques
- H. Organisation des conseils de justice et recrutement du personnel judiciaire
- 3. Officiers de justice et gouverneurs militaires.
- b. Officiers de l'Artois.
- 744, Élus d'Artois et procureur fiscal au siège de l'élection. 1646-1675. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
744