Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, greffier et clerc-juré du magistrat et du siège prévôtal d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et Jacques-Hubert Thyes-Henco, négociant à Arlon, rescribent, - au sujet de la rupture des contrats d'associations qu'ils avaient signés les 8 septembre et 1er novembre 1782 pour l'érection en cette ville d'une manufacture de faïence et de terre à pipe. 1791, 16 août. Arlon. 1782-1791
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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