Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVII. 1791, janvier-mai.
- Procès entre Nicolas Dansart, ci-devant forestier des bois de S.M. au quartier de Virton, résidant à Saint-Mard, appelant de la sentence rendue le 26 octobre 1789 par le siège prévôtal de Virton et de Saint-Mard - et le substitut procureur général au conseil, Périn, emprenant pour le capitaine-prévôt Richard, intimé, - au sujet des malversations dont était accusé le premier nommé. 1791, 30 mai. Virton. 1789-1791
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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