Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVII. 1791, janvier-mai.
- Procès entre la veuve Laurent Leruth, de Werpin, impétrant lettres de maintenue par requête du 22 décembre 1787 - et Jean-François Martial, du dit lieu, opposant ajourné, - au sujet d'une servitude de passage sur un terrain de ce dernier. 1791, 25 janvier. Werpin. 1787-1791
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige | Volgende (nr )