Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CV. 1790, octobre-décembre.
- Procès entre Jean Henrion, du village de Bras, appelant de la sentence rendue le 20 août 1772 par la cour féodale de Saint-Hubert - et Dieudonné Abinet, notaire et procureur d'office de la terre de Saint-Hubert, avec, intervenant pour lui, l'abbé et le monastère du dit lieu, intimés, - au sujet de la dîme de la Virée du Pont dépendant du fief de Bras. 1790, 1er décembre. Bras. 1772-1790
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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