Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIV. 1790, février-août.
- Procès entre les communs habitants de Han-sur-Lesse impétrant lettres de maintenue par requête du 28 mars 1788 - et Théodore-Henri-Antoine, comte d'Oultremont et de Warfusée, seigneur en partie de Han-sur-Lesse, chanoine tréfoncier de la cathédrale de Liège, résumant la cause de feue la dame sa mère, née comtesse de Lannoy et de Clervaux, opposant et ajourné - au sujet du droit que s'était arrogé le seigneur de faire marquer et enlever 26 chênes dans le bois de haute futaie appartenant à la communauté. 1790, 31 juillet. Goronne. 1788-1790
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -