Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCII. 1785, janvier-juillet.
- Procès entre Ignace-François Henri, notaire et procureur à La Roche, appelant de la sentence rendue le 7 octobre 1782 par la justice de Beausaint - et Pierre Lapraille, demeurant au Faubourg de La Roche, sous la juridiction du dit Beausaint, intimé. - au sujet d'un droit de passage sur la prairie du second nommé au lieu-dit " les Eveux de Harsé ". 1785, 12 juillet. Journal. 1782-1785
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -