Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCII. 1785, janvier-juillet.
- Procès entre Nicolas-Hubert Marenne, de Séviscourt et sire Joseph Marenne, vicaire à Anloy, appelants de la sentence rendue le 23 avril 1783 par la haute cour et justice de Saint-Hubert - et les administrateurs de la fondation du collège du dit Saint-Hubert, intimés. 1785, 7 mars. Samrée. 1783-1785
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -