Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Georges Lambert, de Vecmont, appelant de la sentence rendue le 19 octobre 1767 par les mayeur et échevins de la cour du dit lieu - et le sieur de Coppin, seigneur de Vecmont, et sa soeur Catherine-Cécile de Coppin, née de Cassai., dame de Beausaint, intimés, - au sujet d'un hêtre coupé indûment par l'appelant lors de la distribution des cordes au bois de Vecmont. 1771, 16 janvier. Latour. 1767-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -