Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXI. 1770, 23 juillet-27 octobre.
- Procès entre Benoît-Louis, comte de Hamal, vicomte de Focant et Marie-Louise-Angélique-Jean Népomucène, comtesse de Hamal, son épouse, seigneurs de Focant et autres lieux, suppliants par requête du 23 novembre 1768 - et sire Hubert-Baptiste Germain, prêtre résidant à Villance, rescribent, - au sujet du retrait que le suppliant voulait faire d'une cession de droits, biens et rentes dans la seigneurie d'Anloy relevant de la châtellenie de Mirwart, passée le 7 janvier 1700 par leurs devanciers en faveur de sire Hubert Germain, curé de Villance, dont le rescribent était l'héritier et le neveu. 1770, 6 août. Gennevaux. 1700-1770
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -