Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XX. 1770, avril-20 juillet
- Procès entre Jacques-Georges Thirion, du village de Mormont, appelant de la sentence rendue le 18 juin 1768 par la haute-cour de Durbuy - et Gilles de Forgeur, de Morville, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées à crédit par le second nommé en 1765 et 1766. 1770, 18 juin. Houffalize. 1765-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -