Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre François Vincent, résidant à Bihain, appelant de la sentence rendue le 15 juin 1765 par la justice du dit lieu - et Jean-François Moise, procureur d'office de la seigneurie de Bihain, intimé, - au sujet du refus fait par le premier de soumettre les boissons dont il faisait commerce au droit d'appréciage et d'abrocage. 1766, 13 mars. Bihain. 1765-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -