Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre Ignace-François-Léopold Chenoix, garde des droits d'entrée et de sortie de S. M. à Ochain, suppliant par requête du 8 mars 1764 et sire Henri Chenoix, prêtre résidant à Marche, en qualité de tuteur de Marie-Thérèse Chenoix, sa soeur mineure, rescribent, - au sujet d'une somme de 140 écus que le premier nommé réclamait en vertu de l'acte de partage du 3 février 1763 passé avec ses frères et sa soeur et dont cette dernière n'avait pas exécuté les stipulations. 1766, 25 janvier. Auffe. 1763-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -