Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Henry George, de Focant, appelant de la sentence rendue le 9 avril 1763 par la justice du dit lieu - et François Pontal, résidant également à Focant, époux de Marie-Anne George, son beau-frère, intimé, - au sujet de la revendication par ce dernier des biens provenant de leur frère et beau-frère Louis George, grenadier au régiment des gardes de S. M. le Roi de Prusse à Potsdam, décédé le 18 février 1740 et de leur parent Henri-François Cavillau, grenadier au même régiment, décédé également à Potsdam après avoir testé le 7 novembre 1733, François Pontai étant le donataire en vertu d'un acte du 13 juillet 1762 de son neveu Louis George, bourgeois de Potsdam, fils du dit Louis George et filleul du dit Henri-François Cavillau. 1764, 27 juin. Focant. 1733-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -