Bureau de l'Enregistrement Mons I
Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1796-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 1101 - 1108, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6²). 1921-1961.
- 1106, 4 juillet 1950 - 11 janvier 1954 (7). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.026 -
1106