Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi
Inventaire des archives du Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, 1929-1998
- A. Dossiers généraux et particuliers
- 8. Binche
- 54 - 55, Plan particulier d'aménagement n° 2. 1955-1961.
- 55, Dossier particulier relatif à l'expropriation de terres sises au lieu-dit " Couture des Pastures " avec recours devant le Tribunal de première instance et transaction. 1955-1957. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.063 -
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