Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- III. Mesures à prendre à l'égard des étrangers désirant s'établir et séjourner en Belgique
- 1. Cadre légal et réglementaire. Dispositions générales (par niveaux de pouvoir)
- 351 - 353, Dossiers relatifs aux circulaires concernant l'application par les autorités communales des instructions générales relatives à la Police des étrangers, 1865-1932.
- 351, Circulaire du 8 novembre 1872, 1872-1895. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
351
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