Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- I. Juridiction gracieuse
- D. Rentes constituées
- 2. Rentes héritières et hypothèques.
- 86 - 108, Sentences rendues au profit du duc Louis d'Orléans, baron de Comines et Halluin, par la cour du Parlement de Paris contre plusieurs créanciers de la maison de Chimay. 1730 et 1733.
- 104, Sentence rendue contre Marie Marguerite et Ruffine de Riaucourt, héritières de Pierre. 1 filiasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
104