Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- I. - LIQUIDATION PAR LA France : TRAVAUX DES PRÉFETS (1798-1808).
- Département des Deux-Nèthes.
- 41, Double du registre précédent : il comprend en outre un état supplémentaire de 201 titres à charge de divers établissements et déposés dans les bureaux de la préfecture des Deux-Nèthes antérieurement au 1er germinal an XIII : États A et B. 1804-1805
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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