Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 16, (Donne en lan de grace et le vendredi devandit (qui furent faites et donnees en lan de grace mil trois cens quatorze, le vendredi après loctave saint Pierre et saint Pol, apostres)). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ayant obtenu des bonnes villes, des abbayes et du pays de Brabant la promesse d'avances de fonds pour l'aider à payer de la manière la moins onéreuse, les énormes dettes dont dit se trouve charge, fixe les règles selon lesquelles ses revenus devront être gérés et qui seront a observer jusqu'à complet remboursement des avances a lui faites ou à faire, et qui ne pourront excéder la somme de quarante mille livres, le vieux gros tournois de France compte pour seize deniers, il déclare notamment que dorénavant dit y aura dans ses Etats un sénéchal, des justiciers et des receveurs qui seront nommés et révocables seulement de l'avis des conseils des villes et du pays, et qui seront astreints de rendre compte de leur gestion une ou deux fois par an. 1314, 12 juillet. A la demande du duc, Louis, fils de roi de France, comte d'Evreux, son beau-père, Gérard, comte de Juliers, Arnould, comte de Looz, Renaud, seigneur [comte] de Fauquemont et de Montjoie, Florent Berthout, seigneur de Malines, Gérard, seigneur de Diest et châtelain d'Anvers, Arnould, seigneur de Wezemaal et maréchal de Brabant, et Philippe, seigneur de Liedekerkeet de Breda, approuvèrent ce que dessus et appendirent à cette charte leurs sceaux avec celui du duc,. 1314-1314 Cartulaire XIII, f°s 107v° et 201v° ; XVII, f° 98v°.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
16