Tribunal de commerce Namur. Versement 1976
Inventaire des archives du tribunal de commerce de Namur (1799-1934)
- 1 - 978
- 1 - 3, Personnel et organisation, 1816-1822.
- 2, Inventaires des pièces et archives transmises par l'ancien Président au nouveau Président à l'expiration de sa fonction, 1818-1822. 1818-1822 1 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I53 -
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