Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- Seigneurie, échevinage, cours censales et féodales de Sart-Messire-Guillaume
- II. Compétences judiciaires
- B. Cour échevinale
- 1. Juridiction gracieuse
- 1916, Tutelles : nominations, liquidations, requêtes. 1761-1791. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
1916