Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 77, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse au sujet du droit d'intervention de l'abbesse dans l'emanation des ordonnances politiques, et particulièrement des lettres des métiers (5), 1769-1771. 1769-1771 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
77