Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 62, Protestation des jurés et des maîtres des métiers contre la publication d'une ordonnance faite par l'abbesse et les échevins, sans les mentionner. L'abbesse ordonne de faire republier l'ordonnance au nom des trois membres, 1728. 1728-1728 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
62