Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- 1. Organisation judiciaire
- c. Organisation judiciaire durant la guerre 1940-1945.
- 35, Dossier relatif au fonctionnement des justices de paix de l'arrondissement de Mons. Juin-novembre 1940. 1940 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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