Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux.
- 1. Organisation judiciaire
- b. Officiers du ministère public près les tribunaux de police
- 23 - 32, Dossiers constitués en vue de l'approbation par le Roi de délégations d'échevins aux fonctions d'officier du ministère public près les tribunaux de police. 1921-1970.
- 29, Tribunal de police du canton de Mons. Février 1921-août 1970. 1921-1970 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
29