Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 22 avril 1733. Sur une requête des bourgmestres, échevins et conseil d'Anvers pour que, nonobstant le règlement de 1653, la nomination du Magistrat de cette ville puisse se continuer par des billets secrets. fol. 147
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -