Ministère des Communications et ses prédécesseurs en droit. Secrétariat général. Arrêtés royaux
- X. MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS
- 570, Arrêtés royaux des Administrations de l'Aéronautique et des Transports. 10 janvier - 31 décembre 1977. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 430 -
570