Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- H. Département des Deux Nèthes
- 1. Cadre budgétaire et fiscalité
- 194 - 198, Dossiers relatifs aux budgets, 2 floréal an VII (21 avril 1799) - 2 mai 1810.
- 194, Budget de l'an VII, 2 - 27 floréal an VII (21 avril 1799 - 16 mai 1799). 1798-1799 1 chemise.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
194
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