Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 62, 02/04/1948 17.00-21.30
Subitems
- 1948 62 - 30, Projet d'arrêté du régent fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'État, au sens du statut, les agents et anciens agents de la Colonie, certains membres de l'ordre judiciaire, du Conseil d'État et de la Cour des Comptes, les milit
- 1948 62 - 31, Exposé de M. le ministre des Finances : Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 62 - 32, Exposé de M. le ministre des Finances : Régie des Télégraphes et Téléphones
- 1948 62 - 33, Exposé de M. le ministre des Finances : Société nationale des Habitations à bon marché
- 1948 62 - 34, Exposé de M. le ministre des Finances : déficit du budget ordinaire et dépenses de guerre
- 1948 62 - 35, Secrétariat du plan Marshall
- 1948 62 - 36, Frêts fluviaux pour l'été 1948
- 1948 62 - 37, Suppression ou majoration de certains tarifs spéciaux de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 62 - 38, Représentation belge au Conseil de la F.A.O.
- 1948 62 - 39, Composition de la commission tripartite décidée par la Conférence nationale du Travail
- 1948 62 - 40, Projet de loi octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
- 1948 62 - 41, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 16 1/2 millions à l'article 27 du budget extraordinaire de l'exercice 1947 afin de couvrir le coût des prestations effectuées pour l'exécution des travaux de rectification de la Senne à Vilvo
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 62