Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 51, 02/02/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 51 - 1, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
- 1948 51 - 2, Propositions relatives à un arrêté d'exécution de l'article 19 [du même arrêté royal]
- 1948 51 - 3, Propositions concernant la régularisation de la situation des agents temporaires
- 1948 51 - 4, Projet de loi modifiant la législation relative à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
- 1948 51 - 5, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances, en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1948 51 - 6, Avant-projet de loi sur le remembrement des biens ruraux
- 1948 51 - 7, Projet de loi modifiant les chapitres I et III du titre V du livre I du Code civil, relatif au consentement au mariage
- 1948 51 - 8, Projet d'arrêté du régent déterminant le siège des commissions d'appel en matière de dommages de guerre aux biens privés
- 1948 51 - 9, Projet de loi étendant aux anciens combattants, aux résistants, aux prisonniers politiques, aux réfractaires et aux déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 15 mars 1938, instituant l'Oeuvre national des Anci
- 1948 51 - 10, Amendement du gouvernement au projet de loi concernant le traitement des membres du Conseil des mines
- 1948 51 - 11, Exposition universelle et internationale de Bruxelles
- 1948 51 - 12, Projet de loi portant ratification de deux arrêtés du régent pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1948 51 - 13, Projet de loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par les lois du 13 juillet 1934 et du 16 juin 1937, et relative à l'avancement des chefs de musique (accord de M. le ministre du Budget en date du 31 décembre 1947)
- 1948 51 - 14, Résorption des subsides
- 1948 51 - 15, Pension en faveur d'anciens ministres décédés en captivité ou à l'étranger
- 1948 51 - 16, Finances provinciales et communales
- 1948 51 - 17, Adjudication pour l'établissement de coupe-feu supplémentaires au Palais provincial de Liège: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 51 - 18, Adjudication pour le peinturage de la superstructure métallique du pont de Fragnée, sur la Meuse à Liège: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 51 - 19, Adjudication des travaux de renforcement de digues du canal de Maestricht à Bois-le-Duc, sur le territoire des communes de Dilsen, Rotem et Neer-oeteren: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 51 - 20, Modification au contingent des distinctions honorifiques pour l'année 1947
- 1948 51 - 21, Autorisation de cumuls
- 1948 51 - 22, Classement de monument et site
- 1948 51 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Marcel Le Clercq, négocia-teur commercial du gouvernement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 51